J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 mai 2004 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : PRMX0407311D


Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2004, M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Laurent Touvet.